Lesbraceletsbresiliens

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Ce site, dont l'adresse Web est http://www.lesbraceletsbresiliens.com, est publié sous la responsabilité du propriétaire, POLFER Hubert.
lesbraceletsbresiliens Polfer Hubert 337 av de Turin 73000 Chambéry
Tél: 04-79-60-46-10
Email: hubert.polfer@laposte.net
Siret: 382 972 875 00035
TVA non applicable, art 293B du CGI
Enregistré à la CNIL n°:1652249
1. Acceptation des conditions
Les conditions générales de vente ont pour but de présenter les droits et devoirs de chacune des parties: soit la boutique lesbraceletsbresiliens et l'acheteur. L'acheteur qui valide définitivement sa commande déclare accepter les présentes conditions générales de vente.
2. Modalités des offres
www.lesbraceletsbresiliens.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de ventes. Les articles mis en vente sur la boutique www.lesbraceletsbresiliens.com sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaitre les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaiterait acheter (article L111-1 du Code de la consommation). Les photos qui illustrent le descriptif des articles sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
3.Tarifs
Les prix sont nets exprimés en euros. Le prix indiqué lors de la confirmation de commande est définitif, incluant les frais de port.(Non assujetti à la TVA article 293B du CGI). La boutique se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande et ce, sous de disponibilité à cette date. Toute commande quelque soit son origine est payable en euros.
4.Commande
Les systémes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. lesbraceletsbresiliens se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations fournies par l'acheteur, lors de sa commande engagent celui-ci: en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit
5. Réserve de propriété
Les produits commandés restent la propriété de POLFER Hubert jusqu'au paiement définitif et intégral de leurs prix (Loi du 12 mai 1980).
6. Disponibilité des articles
Les articles sont proposés dans la mesure des stocks disponibles. Lorsque l'article n'est plus disponible, celui-ci est retiré de la boutique et n'est donc plus visible pour l'acheteur. Cependant si malgré la vigilance de lesbraceletsbresiliens, un produit commandé était indisponible, le client serait informé par mail dans les meilleurs délais et une solution adaptée serait proposée; soit: un échange du produit indisponible contre un autre produit ou le remboursement dudit produit. Dans ce cas POLFER Hubert procéderait au remboursement par chèque bancaire au nom et adresse du client ayant passé la commande.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix inscrit par produit + frais de livraison indiqué sur la confirmation de commande. Les produits sont payables au comptant le jour de la commande effective. Le mode de paiement est au choix de l'acheteur parmi ceux proposés par la boutique.
Carte bancaire
Les paiements sont sécurisés et s'effectuent par le biais de Paypal. Les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées sous le protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. lesbraceletsbresiliens n'a pas accés aux coordonnées divulguées. En conséquence de quoi ces coordonnées ne sont pas conservées sur les serveurs et sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site.
Chèque
Vous avez un délai de 7 jours pour envoyer votre réglement. Passé ce délai votre commande se verra annulée. Les chéques devront être émis d'une banque domiciliée en France. Ils sont à établir à l'ordre de POLFER Hubert et doivent être expédiés à POLFER Hubert 337 avenue de Turin 73000 Chambéry. Les commandes ne sont traitées qu'à réception du réglement et aprés validation.
Virement bancaire
Vous avez un délai de 5 jours pour envoyer votre réglement. Passé ce délai votre commande sera annulée. La commande sera expédiée à réception du virement. Pour utiliser ce moyen de paiement, il suffit de récupérer nos coordonnées bancaires à la fin de votre commande et de les transmettre à votre banque avec le montant de votre commande.
8. Livraison
L'expédition s'effectue à réception du réglement. Toutes les commandes sont expédiées par la Poste en Lettre prioritaire, Lettre suivie,Colissimo, Colissimo Recommandé. Les colis sont déposés en boite aux lettres, sans signature, sauf en Colissimo Recommandé remis contre signature. Le délai de livraison est de 48 heures (pour la France métropolitaine), soit 2 jours ouvrable.
Pour l'Union Européenne et la Suisse les colis sont envoyés en Lettre prioritaire internationale, Lettre suivie internationale, Colissimo international, le délai de livraison indicatif est de 3-5 jours sur les grandes villes. Les commandes pourront être livrés à l'adresse de votre choix. Les délais sont donnés à titre indicatif et en cas de retards éventuels ne donneront pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intéréts. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. En cas de dommages, d'avaries ou de manquants le client doit formuler des réserves par écrit sur le bon de livraison et confirmer celles-ci à POLFER Hubert par courrier recommandé et e-mail dans un délai de 48 heures. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans le paragraphe 9 des présentes conditions générales de ventes.
9. Satisfait ou remboursé
Nous mettons tout en oeuvre pour satisfaire notre clientèle, si toutefois un ou des articles ne convenait pas à l'acheteur, celui-ci, selon l'article L121-16 du code de la consommation, dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la commande pour retourner tout ou une partie de la commande qui ne conviendrait pas et à demander l'échange ou le remboursement (dans un délai de 30 jours). L'acheteur s'engage alors à contacter la boutique lesbraceletsbresiliens par e-mail (hubert.polfer@laposte.net) pour l'en informer. Les frais d'envoi et de retour seront à la charge de l'acheteur. Les articles retournés salis et/ou abimés ne pourront pas être remboursés ou échangés. Les remboursements se feront uniquement par chèque.
10. Dispositions informatique et libertés
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement et à l'exécution de sa commande. Les fichiers internes à la boutique et toute personne dispose d'un droit d'accés et de rectification aux informations la concernant ce, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.
11. Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des commandes sera examiné avec le plus grand soin et fera l'objet d'une proposition amiable immédiate. En cas de contestation non résolue entre la boutique et l'acheteur, seul le tribunal de commerce de Chambéry sera compétent en la matière.
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